Point De Vue Propriété Intellectuelle et Semences: Les Moyens du Contrôle des Exportations Agricoles par les Entreprises Multinationales

D. Varella, Marcelo; Mohammadzadeh Vadeghani, Alireza; Razavi, Mina Sadat

doi:10.48300/jlr.2020.120718

Point De Vue Propriété Intellectuelle et Semences: Les Moyens du Contrôle des Exportations Agricoles par les Entreprises Multinationales

Authors

Marcelo D. Varella ¹

Alireza Mohammadzadeh Vadeghani ²

Mina Sadat Razavi ³

¹ Professeur au Centre Universitaire de Brasilia, Chercheur au Conseil National de la Recherche Scientifique (CNPq)

² Professeur Associé, Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Universite de Tèhèran, Téhéran, Iran.

³ Étudiante Mastere du Droit Privé, Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Universite de Tèhèran, Téhéran, Iran.

10.48300/jlr.2020.120718

Abstract

Cet article raconte comment une entreprise multinationale américaine a réussi à imposer un produit discuté, les semences de soja génétiquement modifiées, sur les marchés de pays en développement. L’exemple de la situation au Brésil est plus particulièrement étudié. Cette domination, réalisée en violation du droit international et du droit brésilien, va contre les intérêts agricoles du Brésil à long terme.
Afin d’étudier ce scénario, il faut comprendre les droits de propriété intellectuelle sur les semences et leur rapport avec les normes internationales pour, ensuite, analyser comment s’est passée la rapide conversion des productions brésilienne et argentine de soja en soja génétiquement modifié.
Avec ce panorama, il sera possible de réaliser une brève analyse d’une part de la domination du marché brésilien et argentin par une seule entreprise agrochimique, et d’autre part l’exigence de paiement de taxes par les agriculteurs pour l’emploi de la technologie, sans contrôle de l’État, et enfin, les réactions des agriculteurs et de possibles actionsdes pouvoirs publics afin de résoudre de tels conflits.

Keywords

ADPIC

Propriété Industrielle

Droit D’obtenteur

Brevet

Plantes

Gènes

OGM