L'épuisement des Droits de Propriété Intellectuelle

Authors

1 Professeur Associé de l'université de Téhéran, Téhéran, Iran.

2 Titulaire de Maîtrise de Droit de Propriété Intellectuelle, Téhéran, Iran.

Abstract

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle est une règle propre au droit de propriété intellectuelle.
La naissance et l'évolution de cette règle, ainsi que ses limites en application au niveau de la communauté européenne, suivis des arrêts y relative rendus par la cour de la justice des communautés européennes, sont les traits principales de cette article.
Il est écrit par Monsieur Gorges Bonnet, professeur à l'université panthéon-Assas, qui porte, en abordant le sujet, une attestation particulière au principe fondamental de droit de destination, et en même temps répond à tant de questions qui se posent les chercheurs bien curieux à ce sujet.

Keywords

References

فهرست منابع

A.Françon, L’épuisement du droit de marque: JCP 1990.
Bibliographie sommaire, à ajouter aux études citées dans le rapport: J.Azéma, Libre circulation des marchandises et droits de propriété intellectuelle, J.-CI. concurrence, fasc.490
Colombet, C. Propriété Littéraire et Artistique. 6 èd. Dalloz, 1992.
Gotzen, F. La libre circulation des produits couverts par un droit de propriété intellectuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice. RTD com, 1985.
Journal of Legal Research
Volume 19, Issue 43
October 2020
Pages 373-391

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